La Zone à Faibles Emissions (ZFE) de la Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon fait partie, depuis 2020, des agglomérations françaises concernées par un dépassement régulier des valeurs réglementaires de qualité de l’air. C’est pour cela que celle-ci a eu l’obligation de mettre en place une ZFE qui couvre 50% de sa part de population et restreint la circulation et le stationnement des véhicules les plus polluants.

Qu'est ce qu'une ZFE ?

Une ZFE est un dispositif qui vise à améliorer la qualité de l’air et à protéger la santé des habitants des villes, métropoles et agglomérations où la pollution de l’air est importante. Elle implique une diminution progressive de la circulation des véhicules les plus polluants en ville en accélérant le renouvellement du parc et en accompagnant les nouvelles pratiques de mobilité. Elle se base sur la classification des vignettes Crit’Air.

Le périmètre de la zone à faibles émissions (ZFE)

  • la quasi-totalité de Lyon
  • les secteurs de Bron, Vénissieux et Villeurbanne situés à l’intérieur du boulevard périphérique
  • la commune de Caluire et Cuire
  • l’ensemble du linéaire des voies M6, M7, du boulevard Laurent Bonnevay et du Boulevard Périphérique Nord Lyonnais

 

Calendrier de restrictions

Les restrictions de circulation et de stationnement de la ZFE concernent les professionnels depuis 2020 et les particuliers depuis 2023.

A noter : En 2028 plus aucun véhicules diesel ne pourront circuler et stationner dans la ZFE hors M6, M7 et Périphérique.

Contrôle

Depuis 2020 le contrôle s’effectue par interception des forces de police en circulation et en stationnement. À partir du second semestre 2025, des radars à lecture automatique des plaques d’immatriculation spécifiquement dédiés au contrôle de la ZFE seront déployés.

En cas de non-respect de la réglementation, le montant de l'amende est de 68 € pour les véhicules utilitaires légers, automobiles et motos et 135 € pour les poids lourds.

Des aides pour changer de véhicule ou acquérir un véhicule

La Métropole de Lyon propose aux professionnels justifiant d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur son territoire des aides financières pour changer de véhicule ou acquérir un nouveau véhicule, cumulables avec celles de l’Etat. Elles concernent l’achat ou la location (LOA ou LLD ≥ 36 mois) de vélo cargo/remorque vélo ainsi que de poids lourds et véhicules utilitaires légers 100% GNV-GNL, électriques, hydrogènes ou rétrofités neuf ou d’occasion.

+ une aide « contrat vert » supplémentaire de 1 000 € (sur justificatif de la souscription d’un contrat, pour une durée mini de 2 ans, de fourniture de gaz « vert » ou d’électricité « verte »)

+ une aide complémentaire de 1 000 €/véhicule pour les bénéficiaires situés dans le périmètre de la ZFE en cas de mise au rebut d’un VUL Crit’Air 3 et plus

Limites d’attribution :

  • 6 véhicules pour les professionnels implantés dans le périmètre de la ZFE
  • 3 véhicules pour les professionnels implantés dans la Métropole mais hors ZFE

Démarche d'accès aux aides

Demande d'éligibilité

  • Dépôt demande d’éligibilité en ligne via Toodego
  • Demande à effectuer sur projet, avant toute acquisition
  • Pièces justificatives : avis de situation Sirene, devis, pièce d'identité

    Vérification de l'éligibilité

    • Si éligible : la Métropole transmet le formulaire de demande de versement à l’entreprise
    • Si non éligible : notification

      Demande de versement

      • Demande de versement, à retourner avec les pièces justificatives (facture acquittée ou contrat de location signée, photos de chaque véhicule, RIB)

        Examen et signature

        • Examen des pièces
        • Signature de la convention par le Vice-Président

         

          Versement de la subvention

          • Envoie de la convention signée
          • Versement de la subvention

           

            Les dérogations

            Je demande une dérogation temporaire pour véhicules spécifiques

            Je demande une dérogation individuelle

            Nouvelle dérogation depuis le 1er janvier 2024 => la dérogation « petit rouleur » professionnelle

            Cette dérogation autorise les véhicules concernés par les restrictions ZFE à circuler et stationner dans la ZFE 52 jours maximum par an. Après cette période d’un an, il est possible de recharger son compte et d’obtenir à nouveau 52 jours de circulation pour une année supplémentaire.

            Vous avez la possibilité de :

            - Déclarer un jour de circulation rétroactivement (jusqu'à 24h après son utilisation)

            - Planifier jusqu'à 30 jours vos déplacements dans la ZFE

            - Déclarer plusieurs dérogations (dans la limite de 5 dérogations)

            Pour obtenir cette dérogation, vous devez vous créer un compte Petit Rouleur sur la plateforme Toodego.  Vous devrez simplement saisir le numéro de votre plaque d’immatriculation. Vous obtiendrez alors une confirmation mail avant de recevoir ensuite par voie postale votre courrier dérogatoire accompagné d’une vignette à apposer sur votre pare-brise.

            À chaque déplacement dans la ZFE, vous devrez activer sur la plateforme Toodego un de vos 52 droits de circulation. Vous recevrez alors une confirmation mail rappelant le ou les jours sélectionnés et le nombre de droits encore utilisables

            Dérogation disponible au 1er janvier 2028

            => dérogation d’amortissement Crit’Air 2 pour les VUL achetés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025

            Dérogation jusqu’au 31 déc. 2028 pour les véhicules Crit’Air 2 de catégorie « camionnette » et pour les véhicules Crit’Air 2 de catégorie « N1 » avec un PTAC ≤ 3 T utilisés par les professionnels.

            Dérogation jusqu’au 31 déc 2030 pour les véhicules classés Crit’Air 2 de catégories « N1 » dont le PTAC est > à 3 T et pour les véhicules classés Crit’Air 2 de catégories « N2 » et « N3 » utilisés par les professionnels.


            Contact :

            Pour toutes questions ou accompagnement au changement de véhicule, contactez votre conseiller CMA :

            Camille PAJOT
            Tél. 04 72 43 40 90


                 


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