Votre entreprise prospère et vous envisagez d’ouvrir un établissement secondaire ?
Si l’ouverture d’un établissement secondaire est une façon de se développer qui a fait ses preuves, il convient cependant d’être vigilant quant aux règles administratives à respecter.
L’établissement secondaire se doit d’être permanent. Il est un établissement différent du siège social/établissement principal pour une société et de l’établissement principal pour une entreprise individuelle.
Quelles déclarations effectuer ?
Une déclaration est à effectuer auprès de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui vous accompagnera dans les démarches à accomplir auprès des organismes concernés : INSEE, services fiscaux, URSSAF, Registre du Commerce et Répertoire des Métiers si nécessaire.
Si l’activité exercée dans ce nouvel établissement est réglementée, des autorisations seront peut-être à demander.
Quel est le coût de ces formalités ?
Le montant des frais varie selon que cet établissement doit être déclaré au seul Répertoire des Métiers ou également au Registre du Commerce et des Sociétés.
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Publié le mercredi 21 avril 2022