Liasses fiscales
Les liasses fiscales sont désormais présentées globalisées sous impots.gouv.fr et non plus formulaire par formulaire.
▶ Mise à disposition des formulaires de déclaration des bénéfices professionnels - consultation sur le site impots.gouv.fr
Dans le cadre de la campagne de déclaration des bénéfices professionnels, les formulaires déclaratifs ainsi que les tableaux formant les liasses fiscales des bénéfices agricoles (BA), bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), de l'impôt sur les sociétés (IS) et des groupes fiscalement intégrés sont mis à disposition des usagers afin de les aider à remplir leurs obligations déclaratives.
Les documents mis en ligne sur le site impôts.gouv.fr, sont consultables au titre des trois derniers millésimes utilisables. Ils sont présentés avec les notices explicatives.
Ces formulaires (déclaration des bénéfices professionnels et liasse fiscale) doivent obligatoirement être souscrits avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année sous forme dématérialisée (formulaire en ligne ou par l'intermédiaire d'un partenaire EDI).
▶ Simplification et réduction du nombre des documents mis en lignes
Jusqu'à la campagne déclarative 2018, les déclarations des bénéfices professionnels et les tableaux composant chaque liasse fiscale faisaient l'objet d'une mise en ligne individualisée, tableau par tableau. Ainsi pour consulter la liasse BIC/IS au régime réel, il convenait de consulter 18 formulaires.
Afin de simplifier les recherches des usagers professionnels, les tableaux des liasses fiscales des professionnels sont désormais regroupés en un document unique appelé « LIASSE » BA, BIC, BNC, IS ou Groupe selon la situation des usagers au regard de leurs obligations déclaratives.