Demande d’extrait de radiation

Pour toutes cessations d'entreprise jusqu'au 31 décembre 2022, vous pouvez obtenir ce justificatif de deux manières :

  • Par courrier, en remplissant le formulaire ci-dessous et en l'envoyant avec un chèque de 4,50 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Lyon-Rhône.
  • En vous présentant à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Lyon-Rhône, au siège ou en agence (gratuit).

 

Pour toutes cessations d'entreprises à partir du 1 er janvier 2023, l'INPI pourra vous délivrer ce document : https://data.inpi.fr/

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