Introduction
- Pourquoi être accessible
- Les principaux points à regarder
- Quid des sanitaires
- Importance d’avoir le document quand on cède son établissement.
- Téléchargez ici le document réglementaire : document réglementaire
Partie 1 : CERFA 13814*04
- Lecture du CERFA
- Le calcul de l’effectif
- Les points dérogatoires
- Les pièces à joindre
- Téléchargez ici le Cerfa 13824*04 : Cerfa 13824*04
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Site web du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Partie 2 : Plan de situation, notice de Sécurité et plan Extérieur
- Qu'est-ce que la notice de sécurité
- Pièce n°7 – Plan extérieur – pourquoi cette pièce
- Comment faire un plan extérieur, soit partir d’une photo, soit de google street view.
- Téléchargez ici la notice de sécurité : notice de sécurité
- Exemple - pièce N°2
- Exemple - pièce N°7
Partie 3 : Plan intérieur et notice accessibilité
- Une des pièces les plus importantes du dossier
- S’aider d’une feuille à petit carreau ou du modèle de l’état
- Importance d’être précis et de légender le document
- Explication de la Notice accessibilité
- Téléchargez ici le plan à compléter : plan à compléter
- Téléchargez ici la notice accessibilité simplifiée : Notice accessibilité simplifiée
- Exemple - pièce N°9
Partie 4 : Dérogation et conclusion
- Autant de document que de point dérogatoire
- Importance du justificatif
- Téléchargez ici la demande de dérogation : Demande de dérogation